fiscal

fiscal, ale, aux [ fiskal, o ] adj.

• XIV^e, rare av. XVII^e; lat. fiscalis

♦ Qui se rapporte au fisc, à l'impôt. Droit fiscal. Politique, législation, lois fiscales. Charges fiscales. Dégrèvements fiscaux. Fraude fiscale. — Timbre fiscal. — Adv. FISCALEMENT , 1791 .

● fiscal, fiscale, fiscaux adjectif (bas latin fiscalis) Relatif au fisc, à l'impôt : Charges fiscales. ● fiscal, fiscale, fiscaux (expressions) adjectif (bas latin fiscalis) Droit fiscal, branche du droit public relative à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature. Procureur fiscal ou fiscal (nom masculin), officier chargé des fonctions du ministère public dans les justices seigneuriales.

fiscal, ale, aux

adj.

d1./d Du fisc. Agent fiscal.

d2./d Relatif au fisc, à l'impôt. Fraude fiscale. Agrément fiscal.

⇒FISCAL, ALE, AUX, adj.

Relatif au fisc, à la fiscalité. Avoir fiscal (cf. avoir²); réforme fiscale; timbre fiscal. Les privilégiés tiennent d'autant plus à leurs exemptions qu'elles les mettent à l'abri de la taille, c'est-à-dire de l'inquisition fiscale (BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 30) :

• 1. ... une politique fiscale, comprenant notamment la taxation rigoureuse de tous les enrichissements et la confiscation de ceux de ces enrichissements qui ont une origine illicite.

DE GAULLE, Mém. guerre, 1956, p. 573.

— P. ext., vieilli. Qui montre un grand intérêt pour les impôts, pour l'argent. C'est un homme très fiscal, extrêmement fiscal (Ac. 1835, 1878) :

• 2. L'Église (...) perçoit des droits sur les mariages. L'Église est, en France, excessivement fiscale; elle se livre, dans la maison de Dieu, à d'ignobles trafics de petits bancs et de chaises...

BALZAC, Cous. Bette, 1846, p. 402.

— HIST. Procureur, avocat fiscal, et p. ell. fiscal. Officier de justice chargé du ministère public dans les juridictions seigneuriales. Comte Villemanzy, noble pair, dont le père n'était ni pair ni noble, mais procureur fiscal (COURIER, Pamphlets pol., Lettres partic. 2, 1820, p. 62). [En Italie] Le prince (...) avait ordonné au fiscal général Rassi de traiter tout ce procès comme s'il se fût agi d'un libéral (STENDHAL, Chartreuse, 1839, p. 200).

REM. 1. Fiscalement, adv., vieilli. En montrant un grand intérêt pour les impôts, pour l'argent. Cette réduction d'un dixième que les gouvernements moraux, religieux, etc. opèrent peut-être avec plus d'adresse, mais aussi fiscalement que les autres (DELÉCLUZE, Journal, 1825, p. 90). 2. Fiscalin, subst. masc., vx. ,,Dans les Capitulaires de Charlemagne et autres, celui qui dépendait d'un domaine appartenant au fisc ou trésor du souverain`` (LITTRÉ). Vous avez Clancharlie-Castle, où est assise votre pairie (...). Vous avez dix-neuf baillis à vous avec leurs villages et leurs paysans. Ce qui met sous votre bannière (...) quatre-vingt mille vassaux et fiscalins (HUGO, Homme qui rit, t. 3, 1869, p. 31).

Prononc. et Orth. :[fiskal], masc. plur. [-o]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1401 (N. DE BAYE, Journal, I, 5, Tuetey d'apr. Delboulle ds R. Hist. litt. Fr. t. 12, p. 703). Empr. au lat. de l'époque impériale fiscalis de même sens. Fréq. abs. littér. :138.

DÉR. Fiscaliser, verbe trans. a) Soumettre à l'impôt. Fiscaliser certains revenus (DAVAU-COHEN 1972). b) Financer par un impôt. La Sécurité Sociale doit-elle être fiscalisée? (ROB. Suppl. 1970). Claudel emploie le mot avec le sens de « chercher de l'argent à la manière des agents du fisc ». La lune. — Je crois avoir entendu quelque chose. L'Ours. — Ce n'est rien, c'est le buffet à vaisselle que j'ai renversé. Je suis allé un peu fiscaliser par là. (...) j'ai vu qu'il y avait une cale. On m'a dit qu'il y a des originaux qui cachent comme ça des billets de mille francs sous un pied d'armoire (Ours et lune, 1919, 3, p. 606). Rem. On relève ds la docum. fiscalisation, subst. fém. Action de soumettre à l'impôt. La fiscalisation, partielle de ces prestations ne pourrait être évitée longtemps (Le Monde, 7.5.66 ds GILB. 1971) — [fiskalize]. — 1^re attest. 1919 (CLAUDEL, loc. cit.); de fiscal, suff. -iser. — Fréq. abs. littér. : 2.

BBG. CHAUTARD (É.). La Vie étrange de l'arg. Paris, 1931, p. 418. — DUB. Dér. 1962, p. 57 (s.v. fiscaliser). — Nouv. venus. Amis Lex. fr. Lex. dern. 1975, n° 5/6, p. 4.

fiscal, ale, aux [fiskal, o] adj.

ÉTYM. XIV^e, rare av. XVII^e; lat. fiscalis, de fiscus. → Fisc.

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1 Qui se rapporte au fisc, à l'impôt. || Droit fiscal. || Politique, législation, lois fiscales. || Politique fiscale d'une entreprise. || Réforme fiscale. || Avoir fiscal. || Fraude fiscale. || Timbre fiscal. || Prélèvement fiscal. || Devoir fiscal. || Égalité, justice fiscale. || Charges fiscales. || Dégrèvements fiscaux. || L'évasion, l'inquisition fiscale. || L'hydre fiscale.

0 (…) le droit fiscal, c'est la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d'exercice (…)

Louis Trotabas, Précis de science et législation financières, n^o 353 (éd. Dalloz, 1931).

2 (Personnes). Hist. || Procureur fiscal, avocat fiscal : officier de justice, dans une juridiction seigneuriale. — N. m. || Un fiscal. || « (Le) fiscal général Rassi » (Stendhal, la Chartreuse de Parme).

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DÉR. Fiscalement, fiscalité.

Encyclopédie Universelle. 2012.